Expertise — Droit de la transition écologique

Notre approche

Conseiller les acteurs financiers. Structurer les financements. Sécuriser les opérations.

Une double expérience en cabinet et en banque pour encadrer vos activités, structurer vos financements et sécuriser vos opérations.

Financements corporate et d'acquisition : opérations bilatérales ou syndiquées, LBO/OBO et refinancements.
Financements immobiliers et de projets : structuration et financement d'opérations immobilières, de projets industriels et d'énergies renouvelables.
Financements durables : green loans, sustainability-linked loans et financements de transition ; définition des critères, indicateurs et objectifs et traduction contractuelle.
Structuration et négociation : documentation de crédit, accords intercréanciers et sûretés ; répartition des risques et engagements des parties.
Suivi des opérations et restructurations : obligations d'information, ajustements de marge, avenants, prévention et traitement des situations de défaut.

Activités et périmètre réglementaire : conseil aux établissements bancaires et financiers et aux fintechs ; agréments, extensions d'activité et conditions d'exercice transfrontalier.
Services bancaires, d'investissement et de paiement : encadrement des offres et des innovations financières ; adaptation des contrats, de l'information client et des responsabilités.
Gouvernance et politiques internes : rédaction des politiques et procédures ; déploiement des exigences réglementaires et formation des équipes métiers.
Finance durable et information de durabilité : obligations de transparence applicables aux établissements, aux produits et aux services financiers ; sécurisation juridique des processus de collecte, de validation et de publication.
Cadres de financement et d'investissement durable : critères d'éligibilité, labels et engagements sectoriels ; sécurisation des dispositifs et contribution aux travaux de place et aux démarches de plaidoyer pour faire évoluer les cadres applicables.
Réformes et évolutions de marché : analyse des impacts sur les activités et les contrats ; adaptation de la documentation.
Supervision et relations avec les autorités : préparation des échanges avec l'ACPR et l'AMF ; accompagnement des contrôles.

Un accompagnement juridique en trois temps pour traduire les enjeux de durabilité dans votre gouvernance, vos décisions et vos contrats.

Identifier les règles applicables à votre activité et à votre taille
Évaluer leurs impacts sur votre organisation, vos contrats et vos pratiques
Repérer les écarts et les risques juridiques
Définir les actions prioritaires et une feuille de route proportionnée
Identifier les évolutions réglementaires à anticiper dans vos projets et votre organisation

Définir les responsabilités des organes de gouvernance et formaliser les délégations
Préparer et documenter les décisions des instances dirigeantes en matière de durabilité
Rédiger ou revoir les politiques internes et les clauses contractuelles pour encadrer les engagements de durabilité
Sécuriser juridiquement les procédures de collecte, de validation et de publication des informations de durabilité
Évaluer les conséquences juridiques des risques de transition et adapter les procédures de contrôle et d'alerte
Conseiller les équipes dans la mise en œuvre et préparer les réponses aux demandes des financeurs, des auditeurs de durabilité et des régulateurs

Sécuriser les communications et les allégations environnementales et vérifier la cohérence entre les engagements et les informations diffusées
Élaborer ou revoir le plan de vigilance, les politiques internes et les codes de conduite
Encadrer les engagements des fournisseurs, partenaires et contreparties dans la documentation contractuelle
Documenter les diligences accomplies
Qualifier les manquements signalés et définir la stratégie de réponse et de défense
Préparer les réponses aux autorités et aux régulateurs et assister les clients dans les procédures de contrôle
Analyser les responsabilités encourues et les risques de sanction ; conduire les négociations précontentieuses et élaborer la stratégie contentieuse

Énergie et industrie

Éolien en mer : financement d'un parc de près de 500 MW
Éolien flottant : financement d'une ferme pilote éolienne flottante
Batteries : financement d'une gigafactory de cellules de batteries pour véhicules électriques

Acquisition et immobilier

OBO : conseil aux fondateurs majoritaires dans la revue de la documentation de financement
Audiovisuel : financement d'acquisition
Immobilier : financement d'un immeuble parisien de prestige

Information de durabilité : accompagnement du premier rapport de durabilité d'une filiale bancaire européenne ; analyse des exigences applicables, coordination juridique à l'échelle EMEA et revue des informations publiées.
Engagements climatiques et communications ESG : revue des politiques, rapports et engagements publics d'un établissement financier ; cohérence des engagements et des informations diffusées, analyse des risques juridiques et de réputation.
Plaidoyer sur le financement de la transition : travaux juridiques sur le financement de l'économie de la fonctionnalité ; identification des freins, analyse des dispositifs existants et propositions d'évolution des cadres législatifs et réglementaires.
Initiatives sectorielles et risques de concurrence : conseil à un syndicat professionnel sur les risques de concertation liés aux initiatives ESG ; veille et analyse de la doctrine de l'Autorité de la concurrence.

Conseil en investissement : accompagnement d'une fintech dans l'accès au statut de conseiller en investissements financiers.
Conseil en investissement : élaboration de la documentation contractuelle encadrant le déploiement de l'offre d'un conseiller en investissements financiers, au regard des exigences réglementaires applicables.
Garanties bancaires : conseil à une fintech étrangère dans le cadre de son activité d'émission de garanties bancaires à destination d'une clientèle professionnelle.

Un premier échange permet d'identifier rapidement les priorités et les zones de risque pour votre organisation.