Droit de la transition écologique :
Sécuriser vos financements, éclairer votre gouvernance, bâtir une entreprise robuste

Yelena Doreau Vodjevic

Avocate au Barreau de Paris

Le droit comme levier de robustesse

Jurisgaïa conseille les établissements bancaires et financiers et les entreprises en matière de gouvernance et de maîtrise des risques juridiques liés aux enjeux de durabilité.

Le cabinet anticipe les évolutions réglementaires et leurs implications, structure les dispositifs de gouvernance et accompagne les projets de transition de ses clients dans leurs dimensions juridiques et contractuelles. Il intervient ainsi dans la revue de leurs contrats pour encadrer les risques juridiques et de réputation et les engagements de durabilité au sein de leur chaîne de valeur.

Il conseille ses clients en matière de réglementation bancaire et financière et intervient également dans la structuration et la sécurisation juridique des opérations de financement.

En situation sensible, il sécurise les décisions et le dialogue avec les régulateurs, les financeurs et les auditeurs, pour préserver les intérêts de ses clients et de leurs dirigeants.

Conseiller les acteurs financiers. Structurer les financements. Sécuriser les opérations.

Une double expérience en cabinet et en banque pour encadrer vos activités, structurer vos financements et sécuriser vos opérations.

Financements et documentation contractuelle

  • Financements corporate et d'acquisition : opérations bilatérales ou syndiquées, LBO/OBO et refinancements.
  • Financements immobiliers et de projets : structuration et financement d'opérations immobilières, de projets industriels et d'énergies renouvelables.
  • Financements durables : green loans, sustainability-linked loans et financements de transition ; définition des critères, indicateurs et objectifs et traduction contractuelle.
  • Structuration et négociation : documentation de crédit, accords intercréanciers et sûretés ; répartition des risques et engagements des parties.
  • Suivi des opérations et restructurations : obligations d'information, ajustements de marge, avenants, prévention et traitement des situations de défaut.

Réglementation bancaire et financière

  • Activités et périmètre réglementaire : conseil aux établissements bancaires et financiers et aux fintechs ; agréments, extensions d'activité et conditions d'exercice transfrontalier.
  • Services bancaires, d'investissement et de paiement : encadrement des offres et des innovations financières ; adaptation des contrats, de l'information client et des responsabilités.
  • Gouvernance et politiques internes : rédaction des politiques et procédures ; déploiement des exigences réglementaires et formation des équipes métiers.
  • Finance durable et information de durabilité : obligations de transparence applicables aux établissements, aux produits et aux services financiers ; sécurisation juridique des processus de collecte, de validation et de publication.
  • Cadres de financement et d'investissement durable : critères d'éligibilité, labels et engagements sectoriels ; sécurisation des dispositifs et contribution aux travaux de place et aux démarches de plaidoyer pour faire évoluer les cadres applicables.
  • Réformes et évolutions de marché : analyse des impacts sur les activités et les contrats ; adaptation de la documentation.
  • Supervision et relations avec les autorités : préparation des échanges avec l'ACPR et l'AMF ; accompagnement des contrôles.

Décrypter la norme. Guider la mise en œuvre. Encadrer les risques juridiques.

Un accompagnement juridique en trois temps pour traduire les enjeux de durabilité dans votre gouvernance, vos décisions et vos contrats.

Décrypter la norme

  • Identifier les règles applicables à votre activité et à votre taille
  • Évaluer leurs impacts sur votre organisation, vos contrats et vos pratiques
  • Repérer les écarts et les risques juridiques
  • Définir les actions prioritaires et une feuille de route proportionnée
  • Identifier les évolutions réglementaires à anticiper dans vos projets et votre organisation

Guider la mise en œuvre

  • Définir les responsabilités des organes de gouvernance et formaliser les délégations
  • Préparer et documenter les décisions des instances dirigeantes en matière de durabilité
  • Rédiger ou revoir les politiques internes et les clauses contractuelles pour encadrer les engagements de durabilité
  • Sécuriser juridiquement les procédures de collecte, de validation et de publication des informations de durabilité
  • Évaluer les conséquences juridiques des risques de transition et adapter les procédures de contrôle et d'alerte
  • Conseiller les équipes dans la mise en œuvre et préparer les réponses aux demandes des financeurs, des auditeurs de durabilité et des régulateurs

Encadrer les risques juridiques

  • Sécuriser les communications et les allégations environnementales et vérifier la cohérence entre les engagements et les informations diffusées
  • Élaborer ou revoir le plan de vigilance, les politiques internes et les codes de conduite
  • Encadrer les engagements des fournisseurs, partenaires et contreparties dans la documentation contractuelle
  • Documenter les diligences accomplies
  • Qualifier les manquements signalés et définir la stratégie de réponse et de défense
  • Préparer les réponses aux autorités et aux régulateurs et assister les clients dans les procédures de contrôle
  • Analyser les responsabilités encourues et les risques de sanction ; conduire les négociations précontentieuses et élaborer la stratégie contentieuse
Yelena Doreau Vodjevic, fondatrice de JurisGaïa
Fondatrice

Yelena Doreau Vodjevic

J'accompagne les dirigeants, les conseils d'administration et les directions juridiques des entreprises et des établissements financiers dans leurs décisions les plus engageantes : financement, gouvernance, durabilité et maîtrise des risques juridiques et de réputation.

Ancienne directrice juridique, j'associe le recul du conseil externe à l'expérience des décisions prises au sein d'une banque internationale : apprécier les risques, éclairer les arbitrages et accompagner leur mise en œuvre.

Mon expérience couvre les financements complexes, notamment dans l'éolien en mer, l'éolien flottant et les gigafactories de batteries, ainsi que les enjeux de durabilité qui engagent la responsabilité des entreprises et de leurs dirigeants.

J'interviens également en prévention et en gestion des différends et contribue aux travaux de place et aux démarches de plaidoyer sur la gouvernance durable et le financement de la transition.

Master Développement Durable et Organisations – Dauphine
Auditrice CSRD certifiée – Sup'Expertise et EFB
Certificat Women Board Ready : administratrice indépendante certifiée – ESSEC
CAPA
GC Powerlist France 2024

Échangeons sur vos enjeux réglementaires et juridiques.

Chaque situation est différente. Un premier échange permet d'identifier les enjeux prioritaires et les modalités d'un accompagnement adapté.

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