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Toute contestation concernant le montant et le recouvrement des honoraires, frais et débours de l'Avocat ne peut être réglée, à défaut d'accord entre les parties, qu'en recourant à la procédure prévue aux articles 174 et suivants du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'Avocat.

Le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats à la Cour d'appel de Paris est saisi à la requête de la partie la plus diligente.

Par ailleurs, et conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du code de la consommation, vous avez la possibilité, en qualité de consommateur, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès du Conseil National des Barreaux (CNB), dont les coordonnées sont les suivantes :

CNB — Médiateur à la consommation
180 boulevard Haussmann, 75008 Paris
Courriel : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
Site internet : mediateur-consommation-avocat.fr

Avant la saisine du Médiateur, le Client doit notamment s'assurer d'avoir tenté, au préalable, de résoudre le litige directement auprès du Cabinet et d'être dans les délais de saisine.

Dernière mise à jour : 20 octobre 2026

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