Analyses et perspectives sur la finance, la gouvernance et la transition écologique

Gouvernance : le levier stratégique pour les décisions résilientes, éclairées et durables

Modération de la table ronde organisée par ESSEC Transition Alumni le 7 octobre 2026.

ESRS simplifiés, norme volontaire : quelles données de durabilité les entreprises doivent-elles maîtriser ?

Les ESRS révisés (règlement délégué (UE) 2026/1563) et la nouvelle norme volontaire destinée aux entreprises de 1 000 salariés ou moins (règlement délégué (UE) 2026/1560) ont été publiés au JOUE le 21 septembre 2026. Pour les entreprises hors CSRD, sollicitées par leurs donneurs d'ordre, leurs banques ou leurs investisseurs, l'article propose une lecture juridique de ces demandes : qui demande l'information, sur quel fondement, quelle donnée fournir et à quoi l'entreprise s'engage en la communiquant.

Votre entreprise est rentable. Vos comptes sont solides. Est-ce suffisant pour préparer votre prochain financement bancaire ?

Depuis le 11 janvier 2026, les lignes directrices de l'Autorité bancaire européenne sur la gestion des risques ESG (EBA/GL/2025/01) imposent aux établissements de crédit d'identifier, de mesurer et de suivre ces risques dans leurs portefeuilles. À travers l'exemple d'une PME industrielle sollicitant 8 millions d'euros, l'article montre comment préparer des informations cohérentes, documentées et vérifiables sur les dépendances, les investissements et leur financement, puis les traduire dans la documentation bancaire en engagements et cas de défaut adaptés à la trajectoire réelle de l'entreprise.

Et si votre bilan carbone influençait demain le coût de financement de votre PME ?

À partir d'une étude de la Banque de France du 22 juillet 2026 croisant les bilans carbone déclarés à l'ADEME et les données FIBEN, l'article montre que publier ses émissions n'améliore pas automatiquement les conditions de financement : tout dépend du niveau déclaré et de la trajectoire de réduction présentée. L'information climatique entre désormais dans l'appréciation du risque ; stratégie de transition, plan d'investissement et stratégie de financement ne peuvent plus être pilotés séparément.

Marchés publics durables : trois vérifications avant de déposer votre offre

Avant de valider une offre, le dirigeant doit s'assurer de trois points : l'action environnementale mise en avant est-elle liée à l'objet du marché (article L. 2152-7 du Code de la commande publique) ? L'information annoncée peut-elle être vérifiée et documentée ? L'engagement pourra-t-il être tenu pendant toute l'exécution, alors que les conditions d'exécution doivent intégrer des considérations environnementales depuis le 22 août 2026 (article L. 2112-2) ? Une grille pratique pour juger non seulement la qualité rédactionnelle de l'offre, mais sa capacité réelle d'exécution.

ORP, Cushman & Wakefield, Crédit Agricole : convergence du contentieux fiduciaire, de la supervision prudentielle et du droit des générations futures

Analyse croisée de trois affaires emblématiques révélant une convergence inédite entre le contentieux fiduciaire, la supervision prudentielle et l'émergence d'un droit des générations futures. L'article examine comment ces évolutions jurisprudentielles et réglementaires redéfinissent les responsabilités des dirigeants et des établissements financiers face aux risques de long terme.

ESRS : simplifier ne doit pas affaiblir la gestion des risques

Face aux discussions sur la simplification des normes européennes de reporting de durabilité (ESRS), cet article défend une position de fond : la réduction des exigences ne doit pas conduire à une perte d'information sur les risques matériels. L'auteure analyse les conséquences juridiques et stratégiques d'un reporting allégé pour les entreprises et leurs parties prenantes.

Sanction BCE/Crédit Agricole : le risque climatique comme risque de crédit

Analyse de la décision de la Banque Centrale Européenne sanctionnant Crédit Agricole pour la gestion insuffisante de ses risques climatiques. L'article examine comment cette sanction marque une étape dans la reconnaissance du risque climatique comme risque de crédit à part entière, avec des implications significatives pour l'ensemble des établissements financiers soumis à la supervision prudentielle européenne.

Biodiversité : pourquoi ce sujet devient (déjà) un enjeu de gouvernance d'entreprise

S'appuyant sur le dernier rapport de l'IPBES, l'article rappelle que la perte de biodiversité constitue un risque systémique pour l'économie : dépendances critiques aux ressources naturelles, chaînes d'approvisionnement fragilisées, hausse des coûts opérationnels et assurantiels, exposition accrue aux risques réglementaires et de réputation. Il en tire une discipline de gouvernance : mesurer les impacts et dépendances, tracer les décisions et les responsabilités, piloter la trajectoire par des objectifs, des contrôles et l'audit.

Dix ans après l'Accord de Paris : le juge, levier de la justice climatique

Retour sur le colloque « Juge et climat » organisé à la Cour de cassation lors du lancement du numéro « Climat – la décennie critique » de la Revue Européenne de Droit. À partir des interventions de Laurent Fabius, du premier président Christophe Soulard, de Baptiste Morizot et de Béatrice Parance, l'article montre comment le juge s'impose comme le « métronome de l'Accord de Paris » : passage de la réparation à l'anticipation, jurisprudence plus audacieuse sur la preuve et la causalité, et responsabilité accrue des acteurs économiques, pour lesquels « la connaissance du risque crée une obligation d'agir ».

Publications antérieures en droit bancaire et financier

Articles et contributions publiés au cours de la carrière de Yelena Doreau Vodjevic en cabinets d'affaires et en direction juridique, portant sur la réglementation bancaire, les opérations de financement et la responsabilité des établissements financiers :

• « Monnaie électronique, e-commerce, m-commerce » — Option Droit & Affaires, 2012
• « Changes in French Alternative Fund Investments » — Lexology, 2010 (avec O. Dumas)
• « Titres super-subordonnés » — Capital Finance, 2004 (avec S. Alamowitch)
• « Responsabilité du créancier » — Option Finance, 2004 (avec S. Alamowitch)